Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
1. Titulaire du service
Hepteon est exploité par We Are Content LLC, société constituée dans le Delaware, États-Unis (EIN 30-0890847), avec une adresse de correspondance au 1709 N Francisco Ave, Chicago, Illinois 60647 (correspondance uniquement ; pas de bureaux physiques ni de salariés aux États-Unis). Il s’agit d’une plateforme SaaS 100 % en ligne. Contact : [email protected].
2. Objet
Plateforme SaaS de marketing dotée d’intelligence artificielle pour le SEO, le GEO et l’AEO : audit, recherche de mots-clés, génération de contenu, et la publication, la modification et la gestion de contenu sur les comptes que vous connectez, comme Google (y compris le Profil d’établissement Google), réseaux sociaux, CMS et plateformes d’e-commerce.
3. Éligibilité et compte
Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et, si vous agissez en tant que consommateur, être majeur dans votre pays. Les informations que vous enregistrez doivent être exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité de votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illicites, pour porter atteinte aux droits de tiers, pour générer un contenu trompeur ou diffamatoire, ni pour contourner les mesures de sécurité. Nous pouvons fixer des limites techniques et d’usage raisonnables.
5. Contenu généré par l’IA
Le contenu de l’IA est une proposition que vous devez vérifier avant de publier. Hepteon ne garantit pas l’exactitude, la véracité, l’originalité ni l’adéquation juridique du contenu généré ; la responsabilité éditoriale finale vous incombe.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme, son logiciel et ses marques appartiennent à Hepteon ou à ses concédants. Le contenu final que vous générez et approuvez vous appartient, dans la mesure où il est protégeable. Selon la juridiction, le contenu généré uniquement par l’IA peut ne pas être protégé par le droit d’auteur ; il vous appartient de vérifier sa protégeabilité et l’absence de contrefaçon avant tout usage commercial.
7. Données de tiers
Si vous traitez des données personnelles de tiers via le service, vous agissez comme responsable et nous comme sous-traitant, conformément au DPA disponible à https://www.hepteon.com/fr/accord-de-traitement-des-donnees-dpa/, qui fait partie des présentes Conditions.
8. Prix, taxes et paiements
Les prix sont indiqués en dollars des États-Unis (USD) et facturés via Stripe. Les prix s’entendent hors taxes : vous êtes responsable des taxes indirectes applicables dans votre pays (TVA/GST), qui seront ajoutées lorsque la loi l’exige. Nous pouvons demander votre pays et, le cas échéant, votre numéro d’identification fiscale pour une facturation correcte.
9. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes égales sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis l’application ou en écrivant au support ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Sauf disposition légale contraire, les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées.
10. Consommateurs (droits non exclus)
Si vous contractez en tant que consommateur, vous conservez les droits impératifs que la loi de votre pays de résidence vous accorde et qui ne peuvent être exclus par contrat ; ces droits prévalent sur toute clause contraire. En particulier, dans l’UE/EEE, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter ; pour les services numériques, si vous demandez le démarrage immédiat et reconnaissez expressément que vous perdrez ce droit une fois le service pleinement exécuté, vous acceptez cette perte dans la mesure où le service a été fourni.
11. Garanties
Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Hepteon ne garantit pas de positions précises, de volumes de trafic ni de résultats SEO. Cela n’affecte pas les garanties légales impératives des consommateurs dans leur pays de résidence.
12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de Hepteon est limitée au montant effectivement payé au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation, et elle n’est pas responsable des dommages indirects ni du manque à gagner. Rien n’exclut la responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure (dol, faute lourde, dommages aux personnes ou responsabilités impératives envers les consommateurs).
13. Indemnisation
Le client garantira Hepteon contre les réclamations de tiers découlant du contenu qu’il publie ou de l’utilisation du service en violation des présentes Conditions ou de la loi.
14. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier le service en cas de non-paiement, de non-respect de l’utilisation acceptable ou de risque de sécurité, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible.
15. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications substantielles seront notifiées au moins 30 jours à l’avance aux clients disposant d’un abonnement actif, en indiquant la date d’entrée en vigueur ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pourrez résilier avant cette date sans pénalité. L’utilisation ultérieure vaut acceptation.
16. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, États-Unis, et les litiges sont soumis aux tribunaux étatiques ou fédéraux compétents du Delaware, avec renonciation à tout autre for. Toutefois, si vous contractez en tant que consommateur et que la loi impérative de votre pays de résidence vous accorde des droits ou un for qui ne peuvent être exclus par contrat, ces droits sont respectés et prévalent le cas échéant.
17. Dispositions générales
Cession : vous ne pouvez pas céder le contrat sans notre consentement ; nous pouvons le céder à une entité successeur. Divisibilité : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Force majeure. Notifications : à l’e-mail associé à votre compte. Intégralité : les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et le DPA constituent l’intégralité de l’accord.