Dernière mise à jour : 1 novembre 2026

1. Titulaire du service

Hepteon est exploité par We Are Content LLC, société constituée dans le Delaware, États-Unis (EIN 30-0890847), avec une adresse de correspondance au 1709 N Francisco Ave, Chicago, Illinois 60647 (correspondance uniquement ; pas de bureaux physiques ni de salariés aux États-Unis). Il s’agit d’une plateforme SaaS 100 % en ligne. Contact : contact@hepteon.com.

2. Objet

Plateforme SaaS de marketing dotée d’intelligence artificielle pour le SEO, le GEO et l’AEO : audit, recherche de mots-clés, génération de contenu, et la publication, la modification et la gestion de contenu sur les comptes que vous connectez, comme Google (y compris le Profil d’établissement Google), réseaux sociaux, CMS et plateformes d’e-commerce.

3. Éligibilité et compte

Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et, si vous agissez en tant que consommateur, être majeur dans votre pays. Les informations que vous enregistrez doivent être exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité de votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illicites, pour porter atteinte aux droits de tiers, pour générer un contenu trompeur ou diffamatoire, ni pour contourner les mesures de sécurité. Nous pouvons fixer des limites techniques et d’usage raisonnables.

5. Contenu généré par l’IA

Le contenu de l’IA est une proposition que vous devez vérifier avant de publier. Hepteon ne garantit pas l’exactitude, la véracité, l’originalité ni l’adéquation juridique du contenu généré ; la responsabilité éditoriale finale vous incombe.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, son logiciel et ses marques appartiennent à Hepteon ou à ses concédants. Le contenu final que vous générez et approuvez vous appartient, dans la mesure où il est protégeable. Selon la juridiction, le contenu généré uniquement par l’IA peut ne pas être protégé par le droit d’auteur ; il vous appartient de vérifier sa protégeabilité et l’absence de contrefaçon avant tout usage commercial.

7. Données de tiers

Si vous traitez des données personnelles de tiers via le service, vous agissez comme responsable et nous comme sous-traitant, conformément au DPA disponible à https://www.hepteon.com/fr/accord-de-traitement-des-donnees-dpa/, qui fait partie des présentes Conditions.

8. Interventions techniques sur votre site web et sauvegardes

8.1 Autorisation. Pour fournir le service, lorsque vous connectez votre site web (par exemple WordPress), vous autorisez Hepteon à y effectuer, en votre nom et pour votre compte, les interventions techniques suivantes : installer, activer, mettre à jour, configurer et désactiver des extensions (plugins) et d’autres logiciels, y compris notre propre connecteur, des extensions de sauvegarde et des extensions de conformité (par exemple de cookies ou de consentement) ; activer les mises à jour automatiques des extensions ; et publier, mettre à jour et optimiser des contenus et des métadonnées (tels que titres, descriptions et données pour les réseaux sociaux), selon le mode de fonctionnement que vous choisissez dans l’application (autonome ou avec votre approbation).

8.2 Révocation. Vous accordez cette autorisation lors de la souscription et vous pouvez la limiter ou la révoquer à tout moment en modifiant le mode de fonctionnement dans l’application, lorsque celle-ci le permet, en déconnectant votre site ou en écrivant à contact@hepteon.com. En cas de révocation, il est possible que nous ne puissions pas fournir une partie du service.

8.3 Logiciels tiers. Les extensions, les thèmes, WordPress lui-même et votre hébergeur appartiennent à des tiers et sont régis par leurs propres conditions. Hepteon agit avec une diligence raisonnable, mais ne contrôle ni ces logiciels ni cet hébergement et ne garantit pas qu’une installation, une mise à jour ou une configuration soit compatible avec votre site ou ne provoque pas d’incidents.

8.4 Sauvegardes. Si votre site ne dispose d’aucune sauvegarde, Hepteon peut y installer et activer une extension de sauvegarde et lancer des sauvegardes avec cette extension. Les sauvegardes sont créées et conservées sur votre propre hébergement, ou dans la destination configurée dans cette extension sur votre compte, et jamais sur les serveurs de Hepteon : Hepteon ne détient ni ne conserve de copies de votre site. Tant qu’elle est active, cette extension peut modifier temporairement certains réglages de votre site (par exemple les mises à jour automatiques). Hepteon ne garantit pas que les sauvegardes soient complètes, intègres ou disponibles, ni qu’elles permettent de restaurer votre site, et ne s’engage pas à le restaurer. Il vous appartient de conserver vos propres sauvegardes indépendantes et de vérifier leur validité.

9. Conformité réglementaire dans les pays où vous exercez votre activité

9.1 Vous êtes seul responsable de la conformité de votre site web, de vos contenus, de vos produits et services, de votre activité commerciale et des traitements de données personnelles que vous effectuez avec la réglementation applicable dans chaque pays ou territoire où vous exercez votre activité ou que vous ciblez (notamment en matière de protection des données, de cookies, de consommation, de publicité, de commerce électronique, d’accessibilité et de fiscalité, ainsi que la réglementation propre à votre secteur). Vous êtes également responsable de l’usage que vous faites des contenus, des services que vous fournissez avec eux et des résultats commerciaux de votre entreprise.

9.2 Hepteon fait un effort raisonnable pour tenir compte de la réglementation internationale, mais ne fournit pas de conseil juridique et ne garantit aucun résultat.

9.3 Lorsque Hepteon installe ou configure une extension de conformité (cookies, consentement, mentions légales) ou vous propose des projets de textes juridiques, elle le fait comme point de départ raisonnable pour les marchés que vous nous avez indiqués. Cela ne constitue ni une certification ni une garantie de votre conformité : vous devez les vérifier et les valider avec votre conseiller juridique.

9.4 La présente section n’affecte pas les obligations que la loi impose à Hepteon, notamment en tant que sous-traitant au titre du DPA et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ni les obligations de transparence relatives aux contenus générés par l’IA qui lui incombent.

10. Prix, taxes et paiements

Les prix sont indiqués en dollars des États-Unis (USD) et facturés via Stripe. Les prix s’entendent hors taxes : vous êtes responsable des taxes indirectes applicables dans votre pays (TVA/GST), qui seront ajoutées lorsque la loi l’exige. Nous pouvons demander votre pays et, le cas échéant, votre numéro d’identification fiscale pour une facturation correcte.

11. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes égales sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis l’application ou en écrivant au support ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Sauf disposition légale contraire, les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées.

12. Consommateurs (droits non exclus)

Si vous contractez en tant que consommateur, vous conservez les droits impératifs que la loi de votre pays de résidence vous accorde et qui ne peuvent être exclus par contrat ; ces droits prévalent sur toute clause contraire. En particulier, dans l’UE/EEE, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter ; pour les services numériques, si vous demandez le démarrage immédiat et reconnaissez expressément que vous perdrez ce droit une fois le service pleinement exécuté, vous acceptez cette perte dans la mesure où le service a été fourni.

13. Garanties

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Hepteon ne garantit pas de positions précises, de volumes de trafic ni de résultats SEO. Cela n’affecte pas les garanties légales impératives des consommateurs dans leur pays de résidence.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de Hepteon est limitée au montant effectivement payé au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation, et elle n’est pas responsable des dommages indirects ni du manque à gagner. Rien n’exclut la responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure (dol, faute lourde, dommages aux personnes ou responsabilités impératives envers les consommateurs).

En particulier, et dans la même mesure permise par la loi, Hepteon n’est pas responsable : (a) de la perte ou de la corruption de données, ni de l’indisponibilité de votre site, causées par des incompatibilités ou des défaillances de logiciels tiers, de votre hébergement ou d’autres services qu’elle ne contrôle pas ; (b) de l’absence ou de l’insuffisance de sauvegardes, ni de l’impossibilité de les restaurer ; (c) des sanctions, réclamations ou préjudices résultant de la non-conformité de votre site ou de votre activité à la réglementation des pays où vous exercez votre activité ; ni (d) des résultats commerciaux de votre entreprise. Ces exclusions et la limite ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de Hepteon, ne limitent pas les obligations de Hepteon en tant que sous-traitant au titre des articles 28 et 32 du RGPD et du DPA, et n’affectent pas les droits impératifs des consommateurs.

15. Indemnisation

Le client garantira Hepteon contre les réclamations de tiers découlant du contenu qu’il publie ou de l’utilisation du service en violation des présentes Conditions ou de la loi.

16. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier le service en cas de non-paiement, de non-respect de l’utilisation acceptable ou de risque de sécurité, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible.

17. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications substantielles seront notifiées au moins 30 jours à l’avance aux clients disposant d’un abonnement actif, en indiquant la date d’entrée en vigueur ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pourrez résilier avant cette date sans pénalité. L’utilisation ultérieure vaut acceptation.

18. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, États-Unis, et les litiges sont soumis aux tribunaux étatiques ou fédéraux compétents du Delaware, avec renonciation à tout autre for. Toutefois, si vous contractez en tant que consommateur et que la loi impérative de votre pays de résidence vous accorde des droits ou un for qui ne peuvent être exclus par contrat, ces droits sont respectés et prévalent le cas échéant.

19. Dispositions générales

Cession : vous ne pouvez pas céder le contrat sans notre consentement ; nous pouvons le céder à une entité successeur. Divisibilité : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Force majeure. Notifications : à l’e-mail associé à votre compte. Intégralité : les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et le DPA constituent l’intégralité de l’accord.

20. Liens sur des médias tiers (service facultatif)

20.1 Service facultatif, payé à part. Lorsque ce service est disponible sur votre compte, Hepteon peut vous proposer de publier un lien vers votre site sur des médias tiers. Il est facultatif et n’est pas inclus dans votre forfait. Chaque proposition comprend 2 ou 3 médias, avec leur prix en USD, et chaque média est approuvé et payé séparément via Stripe. Rien n’est approuvé ni facturé automatiquement : un média que vous n’approuvez pas et ne payez pas n’est pas facturé. Le prix comprend ce que facture le média et la marge de Hepteon.

20.2 Intermédiation. Hepteon agit comme intermédiaire de cette commande : elle propose les médias, transmet la commande au média que vous approuvez, contrôle le résultat, vous facture le prix et, une fois le lien vérifié, verse au média sa part. Le média est un tiers indépendant : il n’est ni salarié, ni agent, ni représentant de Hepteon. Le média rédige et publie l’article, et répond de son contenu, de son site et de sa propre conformité légale.

20.3 Les politiques de chaque média. Chaque média fixe ses propres politiques, notamment le type de lien qu’il accepte (par exemple, normal ou sponsorisé), les délais qu’il admet, ce qu’il publie et combien de temps il le conserve. Hepteon ne fixe pas ces politiques et n’en répond pas. La commande indique les conditions demandées au média pour ce travail (notamment le lien et son texte, le type de lien lorsqu’il est demandé, et les dates de livraison), et Hepteon contrôle qu’elles sont respectées pour décider de le payer et pour appliquer la clause 20.4. Ce contrôle n’est pas une révision éditoriale ni juridique de l’article.

20.4 Si le média ne s’exécute pas. Si un média que vous avez payé ne livre pas à temps, ne publie pas le lien conformément à la commande ou est exclu parce que son brouillon a été renvoyé trois fois, nous vous proposerons un remplaçant de prix égal ou inférieur, sans nouvelle facturation, que vous pourrez approuver dans un délai de 7 jours. Si vous le refusez, si vous ne répondez pas dans ce délai ou si aucun remplaçant n’est possible, nous vous rembourserons via Stripe ce que vous avez payé pour ce média. Si le remplaçant est moins cher, nous vous rembourserons la différence. Dans la mesure permise par la loi, c’est votre seul recours contre Hepteon en cas de manquement d’un média.

20.5 Après la publication. Tant que le service reste actif sur votre compte, Hepteon contrôle chaque jour que le lien vérifié est toujours publié conformément à la commande et, si ce n’est plus le cas après plusieurs contrôles, vous en avertit sur la plateforme. Hepteon ne garantit pas combien de temps le média conservera l’article ou le lien. Si le média les retire ou les modifie après la vérification, il n’y a ni remplacement ni remboursement automatiques, sans préjudice des droits que la loi vous reconnaît.

20.6 Aucune garantie de résultats. Hepteon ne garantit ni positions, ni trafic, ni visibilité, ni mentions, ni qu’un moteur de recherche ou un modèle d’intelligence artificielle tienne compte d’un lien. Aucun d’eux n’est sous le contrôle de Hepteon, et les estimations que nous vous montrons sont purement indicatives.

20.7 Politiques des moteurs de recherche et publicité. Les liens payants peuvent être soumis aux politiques de moteurs de recherche comme Google, qui peuvent exiger que ces liens soient signalés comme sponsorisés. Les enfreindre peut amener le moteur à ne pas tenir compte de ces liens, ou faire reculer ou disparaître votre site de ses résultats. Souscrire ce service ne supprime pas ce risque. La décision de souscrire ces liens et ses conséquences sur votre site relèvent de votre responsabilité, et vous devez vous informer avant de les approuver. Il vous appartient également de respecter les règles relatives à la publicité et à l’identification des contenus sponsorisés applicables sur vos marchés.

20.8 Données reçues par le média. En approuvant un média, vous nous autorisez à lui remettre ce qui est nécessaire à la commande : l’adresse de la page de destination, le mot-clé ou le sujet, le texte du lien, la langue et les domaines de vos concurrents vers lesquels il ne doit pas créer de lien. Le détail figure dans le DPA.

20.9 Ce que cette section ne limite pas. Les sections 12, 13, 14 et 18 s’appliquent également à ce service. Rien dans cette section n’exclut ni ne limite la responsabilité de Hepteon en cas de dol ou de faute lourde, ni celle que la loi ne permet pas d’exclure, ni les droits impératifs des consommateurs.