Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Le présent Accord de traitement des données (« DPA ») fait partie des Conditions générales entre le client (« Client », responsable du traitement) et We Are Content LLC (« Hepteon », sous-traitant), et régit le traitement des données personnelles de tiers que le Client téléverse ou connecte à la plateforme. En cas de conflit avec les Conditions concernant ce traitement, le présent DPA prévaut.

1. Définitions et rôles

Les termes « données personnelles », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée » et « violation de données » ont le sens du RGPD (UE) 2016/679 et des lois équivalentes. Concernant les données de tiers que le Client intègre au Service, le Client agit comme responsable du traitement et Hepteon comme sous-traitant, les traitant uniquement pour le compte du Client.

2. Objet, durée et finalité

Hepteon ne traitera les données personnelles que pour fournir le service souscrit (plateforme SaaS de marketing dotée d’intelligence artificielle : audit, recherche de mots-clés, génération de contenu et la publication, la modification et la gestion de contenu sur les comptes que le Client connecte, comme Google (y compris le Profil d’établissement), réseaux sociaux, CMS et plateformes d’e-commerce), pendant la durée des Conditions et jusqu’à la restitution ou la suppression des données conformément à la clause 11.

3. Instructions du Client

Hepteon ne traitera les données qu’en suivant les instructions documentées du Client, y compris celles données via la configuration et l’utilisation de la plateforme. Si Hepteon estime qu’une instruction enfreint la législation applicable, elle en informera le Client.

4. Types de données et catégories de personnes concernées

Types de données : données d’identification et de contact, identifiants, URL et contenus de sites, données des comptes connectés (par exemple, les services Google) et toute autre donnée personnelle que le Client décide d’inclure. Catégories de personnes concernées : les clients finaux, utilisateurs et contacts du Client. Le Client est responsable de la licéité des données qu’il intègre et de disposer d’une base légale pour leur traitement.

5. Confidentialité

Hepteon garantit que les personnes autorisées à traiter les données se sont engagées à en respecter la confidentialité.

6. Sécurité

Hepteon applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 du RGPD), y compris le chiffrement en transit, le contrôle des accès, la journalisation de l’activité et des pratiques de sécurité raisonnables adaptées au risque.

7. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise Hepteon à recourir aux sous-traitants ultérieurs énumérés à l’Annexe A. Hepteon impose à chaque sous-traitant ultérieur, par contrat, des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent DPA. Hepteon informera de l’ajout ou du remplacement de sous-traitants ultérieurs avec un préavis raisonnable, et le Client pourra s’y opposer pour des motifs légitimes.

8. Assistance au Client

Compte tenu de la nature du traitement, Hepteon assistera le Client, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées (art. 15 à 22 du RGPD) et pour respecter ses obligations en matière de sécurité, de notification des violations, d’analyses d’impact et de consultations préalables (art. 32 à 36 du RGPD).

9. Violations de données

Hepteon notifiera le Client sans retard injustifié après avoir eu connaissance d’une violation de données affectant les données traitées pour son compte, en fournissant les informations raisonnablement disponibles pour que le Client puisse remplir ses obligations.

10. Transferts internationaux

Lorsque le traitement implique des transferts internationaux, les garanties décrites dans la Politique de confidentialité s’appliqueront (Clauses contractuelles types de l’UE, l’Addendum/IDTA du Royaume-Uni et, le cas échéant, le EU-US Data Privacy Framework).

11. Restitution ou suppression

À la fin du service, et au choix du Client, Hepteon restituera ou supprimera les données personnelles traitées pour son compte, sauf obligation légale de conservation.

12. Audit

Hepteon mettra à la disposition du Client les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent DPA et permettra des audits, y compris des inspections, à des conditions raisonnables, avec préavis et dans le respect de la confidentialité et de la sécurité.

13. Loi applicable

Le présent DPA est régi par la loi indiquée dans les Conditions (État du Delaware, États-Unis), sans préjudice des règles impératives de protection des données applicables au Client ou aux personnes concernées, qui prévalent.

Annexe A — Liste des sous-traitants ultérieurs

Prestataire	Finalité	Localisation
Google LLC	API Google que le Client connecte (Search Console, Analytics, Ads, Tag Manager, Profil d’établissement)	États-Unis / global
Stripe, Inc.	Traitement des paiements	États-Unis / global
Cloudflare, Inc.	Sécurité, CDN et performance	États-Unis / global
DigitalOcean LLC	Hébergement et infrastructure	États-Unis / global
Fournisseurs de modèles d’IA	Génération de contenu assistée par IA	États-Unis / global
Outils SEO	Données et mesures SEO	Global

Contact pour les questions de protection des données : [email protected].